Ce qui dit la législation

Le consentement des utilisateurs est obligatoire pour la mise en place de cookies dès lors qu’ils ne sont pas « nécessaires » ou « strictement nécessaires » au fonctionnement du site.

Ce que cela signifie

Tous les sites web / assets digitaux utilisant des cookies autres que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (souvent qualifiés de cookies interne ou First party cookies) devront recueillir expressément le consentement des internautes. Dès lors, sauf rares exceptions locales, si vous utilisez un outil de Web Analyse (dont Google), le recueil explicite du consentement sera donc obligatoire.

Législation

Le consentement doit être Explicite

Le consentement ne peut plus se « déduire » des paramètres du navigateur ou de la poursuite de la navigation sur votre site (scroll ou

changement de page).

Un simple texte « en continuant votre navigation » sur la bannière n’est également plus tolérée.

L’activation des cookies par défaut n’est donc plus tolérée. Un clic sur un bouton (mécanique de l’« opt-in ») est absolument nécessaire pour recueillir le consentement et activer le dépôt des cookies (exceptés ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site).

Le consentement doit être Eclairé

Le texte de la bannière accompagnant les boutons) doit être facile à comprendre par l’utilisateur qui doit savoir sans difficulté ce à quoi il consent.

La politique de gestion des cookies à laquelle renvoie la bannière doit être claire et complète, indiquant les familles de cookies utilisées sur votre site et, pour chacune d’entre elles, la liste exhaustive des cookies avec leur finalité précise.

Le consentement doit être Spécifique

Il faut une option pour accepter ou rejeter les cookies par fonction (Cookie publicitaires, cookies d’analyse …). Ceci n’exclue pas également une option pour accepter ou refuser en bloc tous les cookies (autres que strictement nécessaires).

Le consentement doit être Rétractable

Il y a obligation de donner accès à un « centre de gestion des cookies » permettant à l’utilisateur de changer son consentement quand il le souhaite.

Les cookies peuvent être conservés jusqu’à 12 ou 13 mois (généralement de 24h à 30 jours pour les cookies publicitaires) ; ils doivent être supprimés à cette issue.

Obligation de représenter la bannière et de recollecter le consentement pour tous les cookies dès expiration de la durée de vie d’un cookie.

Obligation de « stocker » le consentement et pouvoir apporter la preuve de son recueil en cas de litige ou de demande de l’utilisateur.